Comment organiser et quoi mettre dans un dossier du personnel ?

Lorsqu’un problème lié à l’existence d’un lien de subordination se produit, il est rare de trouver tous les éléments dans le dossier du salarié. Négligence ou manque de connaissances  dans les deux cas cela peut vous coûter cher, très cher.

Quatre grandes familles de documents composent le dossier d’un salarié.  Nous rappelons qu’il est important de ne pas mettre d’éléments qui pourraient relever d’informations confidentielles et / ou discriminatoires (politiques, religieuses, syndicales, mœurs, raciales…).

Le « gendarme » pour toutes les informations gérées par les systèmes d’information est la CNIL. Vous  avez donc l’obligation de faire une déclaration auprès de la CNIL pour tout traitement informatique de données : nom, prénom, numéro d’identification (sécurité sociale)…

Lire la suite dans la page « réponses aux entrepreneurs, l’avis du DRH »

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