La Déclaration annuelle Obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés – DOETH

Déclaration annuelle Obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

Cette déclaration doit être préparée par toutes les entreprises ayant au moins 20 salariés durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2012

Cette déclaration est à adresser au plus tard le 31 mars 2013. En cas de télédéclaration cette date pourra être le 30 avril 2013.

Le numéro CERFA du document est le 11391*14. Ce formulaire est disponible sur le site Internet https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11391.do.

 

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